Le dispositif Pinel : ce qui change en 2018

Le dispositif Pinel : ce qui change en 2018

Bonne nouvelle pour les investisseurs ! Le dispositif fiscal Pinel sera appliqué jusqu’en 2021 ! Dans cet article, nous vous proposons d’en étudier les avantages, les conditions et le zonage de la loi Pinel.

Le dispositif Pinel permet aux contribuables souhaitant investir dans l’immobilier locatif de devenir propriétaires de logements neufs dans les zones éligibles, bénéficiant d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur acquisition. L’objectif est de favoriser la construction de logements neufs dans des zones ou l’offre immobilière locative est insuffisante.

Les avantages de la loi Pinel

L’investisseur peut choisir de louer 6 ans et de prolonger cette durée d’engagement Pinel pour 2 périodes de 3 ans afin d’atteindre ainsi une période locative de 12 ans. À chaque durée de location correspond un taux de défiscalisation, appliqué sur le prix de l’appartement acheté.

  • 12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans
  • 18% du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans
  • 21% du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans

Un autre avantage du dispositif de la loi Pinel est la possibilité de louer à sa famille. Contrairement à la précédente loi Duflot, si le logement correspond aux critères d’éligibilité, la loi Pinel permet aux propriétaires de louer son bien à ses ascendants et descendants hors foyer fiscal, ce qui répond au besoin des parents de loger leurs enfants.

La possibilité de déduire certaines charges de ses impôts telles que (Les frais liés à la gestion locative du bien immobilier, les intérêts d’emprunts, les frais de garantie de votre prêt, la taxe foncière, les frais d’entretien du logement et de réparation, les primes d’assurance, les frais salariaux du gardien ou du concierge de l’immeuble le cas échéant). Cette déduction permet à l’investisseur de financer son bien et donc de se construire un patrimoine immobilier.

Les conditions d’application de la Loi Pinel

4 conditions principales sont imposées par le gouvernement pour bénéficier des avantages de la loi Pinel :

Plafond de l’investissement : Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement ne peut pas dépasser les plafonds suivants : plafond de 300 000 € par personne et par an, plafond de 5 500 € par m² de surface habitable, plafond s’appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €)

Plafond de Loyer : les loyers mensuels du bien mis en location ne doivent pas dépasser un certain montant, suivant la zone et la surface du logement.

Plafond de Ressources : les locataires du logement Pinel doivent avoir des ressources (revenu fiscal de référence) inférieures aux plafonds imposés.

Zonage : Les contribuables devront acquérir un bien dans une zone éligible (caractérisées par des tensions fortes au niveau de l’offre et la demande de logements locatifs)

 Le zonage de la Loi Pinel

Rappel des zones éligibles en 2018 :

Zone Abis Zone A Zone B
Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne. Agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève) Agglomérations de + de 250000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi pinel Outre Mer)

 

Les zones tendues des grandes agglomérations seront plus que jamais au centre du dispositif en 2018 avec le recentrage du zonage. Puisque dès le 1er Janvier 2018, seules les zones A, Abis et B1 seront éligibles.

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