La fiscalité immobilière : à l’achat et meublée

La fiscalité immobilière : à l’achat et meublée

Le Trésor public régule les taxes des investisseurs concernant l’achat d’un bien, durant la location et lors de la revente. Les exonérations dépendent du type de bien et de la durée de détention. C’est pour ces raisons que la rentabilité du placement immobilier dépend de la fiscalité appliquée.

Fiscalité immobilière : à l’achat

Il existe 2 régimes d’imposition relatifs à l’achat.

Concernant un achat dans le neuf : Pour l’acquisition d’un logement neuf il y a une TVA immobilière au taux de 20,60%, incluse dans le prix de vente. C’est ce qui explique la différence de prix entre le neuf et l’ancien.  Se rajoute aux droits de mutation, les frais d’acquisitions soit( le paiement de formalités obligatoires comme timbres, état hypothécaire, extrait du cadastre), la rémunération du notaire. Il faut les évaluer à environ 3% (4000€ pour un achat de 150000€).

Concernant un achat dans l’ancien : Il existe plusieurs taxes de mutation au profit des collectivités territoriales. Il y a une taxe communale égale à 1,20% du prix de vente, une taxe régionalle (1,60%) et une taxe départementale qui varie d’un département à l’autre (de 4,2% à 5%).

Fiscalité immobilière : la location nue

Le régime réel : Si les revenus fonciers dépassent la somme de 15 000 € par an, il faut déduire les charges ou les différents frais liés au bien en location, ainsi que les travaux, les charges de copropriété, les différentes primes d’assurance…

Le régime forfaitaire : Les charges ainsi que tous les frais engagés pour la location bénéficient d’un abattement forfaitaire de 30%. Pour prétendre à ce régime il ne faut pas dépasser 15 000 € de revenus fonciers par an.

La location nue relève de la fiscalité des revenus fonciers

Fiscalité immobilière : la location meublée

BIC : Il faut seulement remplir le montant des recettes perçues (si les recettes ne dépassent pas 32 100 € par an.) Au niveau fiscal, un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus est appliqué. L’imposition se fera sur 50% des revenus (exemple : vous recevez 30.000 € de revenu, vous ne serez imposé que sur 15 000 €). Par contre aucune charge ne peut être déduite.

Le régime réel d’imposition : Si les 32 100 € de recettes perçues par an est dépassée, le régime réel d’imposition s’applique. L’intérêt de ce régime réside dans la déduction des charges et des frais liés à l’immeuble en location. Exemples de charges déductibles :les impôts locaux, les frais d’établissement, les frais d’entretien/réparation/aménagement, les intérêts d’emprunt, les frais de gestions et d’assurances, l’amortissement du mobilier (entre 5 ans et 10 ans), l’amortissement des locaux (à hauteur de 2% du prix d’acquisition de l’immeuble)

Le régime Loueur en Meublé Professionnel (LMP) : Voici les conditions, pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) :au moins u, des membres du foyer fiscal doit être inscrit au Registre du Commerce et des Société, les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal doivent dépasser 23 000 € sur l’année civile, ces recettes doivent être supérieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal.

Il existe 3 régimes d’impositions en fonction de la structure juridique choisie par l’entrepreneur : impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)impôt sur les sociétés (IS),micro-entreprise (pour les auto-entrepreneurs), si le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 82 800 €.

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