Le projet de loi de finances 2021 a été formalisé pour un budget de 100 milliards d’€. Au regard du contexte de crise sanitaire et économique, un certain nombre de propositions visent à aider les entreprises à relancer leur activité. …
Que faire pour sauvegarder et éviter une mise en cause personnelle du dirigeant, notamment en cas de fautes de gestion et de dépôt de bilan ? Le patrimoine privé d’un dirigeant de société est en principe mieux protégé que celui d’un …
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, initialement prévu pour le 1er Janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dans cet article nous allons détailler le fonctionnement du prélèvement. Le prélèvement à la source en …
2018 sera la fin du très connu impôt sur la fortune (ISF) créé en 1989 au dépend de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si le calcul du patrimoine net taxable et le seuil d’imposition ne change pas, l’assiette d’imposition …
Les impôts sur le revenu sont des impôts qui touchent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service …
Valeurs mobilières: Ca signifie quoi ? Une valeur mobilière est un titre financier négociable, interchangeable et fongible qui peut être coté en bourse. Les principales valeurs mobilières sont les actions, les obligations, les titres de créances négociables, les parts d’OPCVM …
Le Trésor public régule les taxes des investisseurs concernant l’achat d’un bien, durant la location et lors de la revente. Les exonérations dépendent du type de bien et de la durée de détention. C’est pour ces raisons que la rentabilité …
Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres le 27 Septembre 2017, nous vous proposons d’en étudier les principales mesures : hausse de la CSG, recentrage du dispositif PINEL, création d’une « Flat Tax » et transformation …
La loi de finance 2017 définitivement mise en application le 30 décembre 2016 intègre un ensemble de nouvelles mesures qui impactent directement les revenus des particuliers. Nous dressons une liste des mesures phares : L’impôt sur le revenu des classes moyennes …