MIF 2

Le 3 janvier 2018, la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF 2 » a été mise en application dans l’ensemble de l’Union Européenne.

MIF 2 vise à poursuivre les améliorations de MIFID 1 qui avait ouvert la concurrence entre les plateformes de négociation et favorisé l’innovation technologique.

MIF 2 concerne la quasi-totalité des produits financiers et l’ensemble des acteurs du marché est concerné : conseillers indépendants, banques de détail, sociétés de gestion d’actifs et opérateurs de marché.

Nous vous proposons un aperçu des sujets abordés par la directive.

Une protection renforcée des investisseurs

L’ensemble de tous les frais des services et produits doivent être transmis aux clients, ainsi qu’une simulation de l’impact de ces frais sur les performances. Des informations plus compréhensibles pour les clients sont exigées, et la prise en compte du principe de « meilleure exécution » des ordres est prévue.

Conseil « indépendant » : avantages et rémunérations

Les rétrocessions de commissions sont encadrées. Les conseillers précisent à leurs clients le caractère indépendant ou non des conseils en investissement qu’ils fournissent. Dès lors, si le client est informé que le conseil lui est fourni de manière indépendante, le prestataire aura l’interdiction de conserver tout avantage monétaire ou non monétaire provenant d’un tiers. S’il en percevait, il devra les reverser à son client. Les avantages « non monétaires mineurs » susceptibles d’améliorer le service fourni sont autorisés. Sous conditions, lors de conseils « non indépendants », la perception de rétrocessions ou de tout autre avantage monétaire continue à être autorisée.

Gouvernance des produits

Concernant les instruments financiers, les responsabilités respectives entre le producteur et le distributeur sont définies. Celui-ci doit obtenir les renseignements pour la compréhension des caractéristiques produits et pour en évaluer la compatibilité avec les besoins clients comme le niveau de risque, et la durée de placement préconisée.

Transparence et reporting

Un régime de transparence est mis en place avant et après négociation sur actions et assimilés, obligataires et dérivés. Toutefois, afin de maintenir une certaine liquidité, des dérogations existent.

Pour les dérivés : obligation de négociation sur plates-formes

Les transactions sur instruments financiers font l’objet d’une déclaration détaillée au régulateur avec identification des clients et types d’opération (exemple vente à découvert).

Trading haute fréquence et trading algorithmique

MIF 2 prévoit un certain nombre de dispositions encadrant la négociation pour répondre à la fois à l’amélioration la qualité du marché en prévenant et gérant les risques de fonctionnement « désordonné » du marché et éviter les risques de manipulations du dit marché.

Matières premières

Les détenteurs de positions sur les dérivés de matières premières sont soumis à obligation de déclaration et à des limites de position. Une exemption : si cette activité est accessoire par rapport à leur activité principale.

Bilan

Tous ces changements sont pour beaucoup déjà pris en compte. La rémunération en honoraires de conseil va peut-être devenir la règle en se généralisant pour service de conseil rendu. Ce sera une juste rétribution de l’indépendance du conseiller.